Слова на "B" в Французско-русском юридическом словаре

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ВсеBA BÂ BE BÉ BI BL BO BR BU

Список всех слов на букву B
Французско-русский юридический словарь содержит 745 слов на букву B
Слова, начинающиеся на букву B

BACHELIER EN DROIT

BAGAGE EN EXCÉDENT

BAGAGE EN FRANCHISE

BAGAGE EN TRANSIT

BAGAGE NON ACCOMPAGNÉ

BAGAGE OFFICIEL

BAGAGE PERSONNEL

BAGARRE DUE À L'ALCOOL

BAIE DE FAIBLE OUVERTURE

BAIE DE GRANDE OUVERTURE

BAIE HISTORIQUE

BAIL À CHEPTEL

BAIL À COLONAT (PARTIAIRE)

BAIL À CONSTRUCTION

BAIL À CONVENANT

BAIL À COURT TERME

BAIL À DEVOIR DE TIERS

BAIL À DOMAINE (CONGÉABLE)

BAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

BAIL À FERMAGE {À FERME}

BAIL À FERME ORDINAIRE

BAIL À LONG TERME

BAIL À MÉTAIRIE

BAIL À NOURRITURE

BAIL À USAGE PROFESSIONEL

BAIL ADMINISTRATIF

BAIL COMMERCIAL

BAIL D'HABITATION

BAIL D'IMMEUBLE {IMMOBILIER}

BAIL DES BIENS NATIONAUX

BAIL DES LOCAUX D'HABITATION

BAIL EMPHYTÉOTIQUE

BAIL INTERNATIONAL

BAIL PERPÉTUEL

BAIL PROFESSIONNEL

BAILLEUR À FERME

BAILLEUR À LOYER

BAILLEUR D'IMMEUBLE

BAILLEUR DE FONDS

BAILLEUR DE GAGE

BAILLEUR DE LICENCE

BAILLEUR EN MEUBLÉ

BAISSE DE LA CRIMINALITÉ

BALANCE COMMERCIALE

BALANCE CUMULÉE

BALANCE DE PAYEMENTS

BALANCE DÉFICITAIRE DES PAYEMENTS

BALANCE DES COMPTES

BALANCE DES DEVISES

BALANCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR

BALANCE EXCÉDENTAIRE DES PAYEMENTS

BALLE À EMPENNAGE

BALLE À ENVELOPPE

BALLE À NOYAU D'ACIER

BALLE À POINTE EFFILÉE

BALLE À TÊTE PLATE

BALLE CHEMISÉE

BALLE CYLINDROOGIVALE

BALLE DE RÉFÉRENCE

BALLE DEMICHEMISÉE

BALLE NON CHEMISÉE

BALLE PROPULSÉE

BALLE SPHÉRIQUE

BANC DES ACCUSÉS

BANC DES AVOCATS

BANC DES INCULPÉS

BANC DES PRÉVENUS

BANDE D'ADOLESCENTS

BANDE DE CRIMINELS

BANDE DE DROIT COMMUN

BANDE DE MALFAITEURS

BANDE FRONTIÈRE

BANDELETTE FISCALE

BANNISSEMENT À VIE

BANQUE À STATUT SPÉCIAL

BANQUE AFFILIÉE

BANQUE AGRAIRE {AGRICOLE}

BANQUE AGRÉÉE

BANQUE APÉRITRICE

BANQUE CENTRALE

BANQUE COMMERCIALE

BANQUE COOPÉRATIVE

BANQUE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE

BANQUE CORRESPONDANTE

BANQUE CRÉANCIÈRE

BANQUE CRÉDITRICE

BANQUE D'AFFAIRES

BANQUE D'ÉMISSION

BANQUE D'ÉPARGNE

BANQUE D'ESCOMPTE

BANQUE D'EXPORTATION

BANQUE D'INVESTISSEMENT

BANQUE DE CRÉDIT

BANQUE DE CRÉDIT AGRAIRE

BANQUE DE CRÉDIT COMMERCIAL

BANQUE DE CRÉDIT FONCIER

BANQUE DE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE

BANQUE DE DÉPÔT(S)

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT

BANQUE DE DONNÉES

BANQUE DE FRANCE

BANQUE DE GROUPE

BANQUE DE PREMIER ORDRE

BANQUE DE RÉESCOMPTE

BANQUE DE RÈGLEMENT

BANQUE DÉBITRICE

BANQUE DES RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX

BANQUE ÉMETTRICE

BANQUE ÉTRANGÈRE

BANQUE ÉTRANGÈRE EN FRANCE

BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT

BANQUE FÉDÉRALE

BANQUE FONCIÈRE

BANQUE FRANÇAISE DU {POUR LE} COMMERCE EXTÉRIEUR

BANQUE IMMOBILIÈRE

BANQUE IMPORTEXPORT

BANQUE INDUSTRIELLE

BANQUE INSCRITE

BANQUE MONDIALE

BANQUE NATIONALE

BANQUE NATIONALE DE PARIS

BANQUE NON INSCRITE

BANQUE PRÊTEUSE

BANQUE RÉGIONALE

BANQUEROUTE DÉCLARÉE

BANQUEROUTE FINANCIÈRE

BANQUEROUTE FRAUDULEUSE

BANQUEROUTE SIMPLE

BANQUEROUTIER FRAUDULEUX

BANQUES CONSORTIALES

BANQUES DE STATURE INTERNATIONALE

BANQUES PARISIENNES

BANQUES POPULAIRES

BANQUIER CAUTION

BANQUIER DOMICILIAIRE

BANQUIER DONNEUR DE CRÉDIT

BANQUIER EN VALEURS

BANQUIER GÉRANT

BANQUIER MANDATAIRE

BANQUIER MOBILISATEUR

BANQUIER NATIONAL

BANQUIER PRIVÉ

BARBE EN COLLIER

BARÈME DE L'IMPÔT

BARÈME DE RESPONSABILITÉ

BARÈME DES QUOTESPARTS

BARÈME DES TRAITEMENTS

BARÈME PROGRESSIF

BARÈME PROGRESSIF PAR TRANCHES

BARRAGE À CANALISATION

BARRAGE DE POLICE

BARRAGE ROUTIER

BARRE DES TÉMOINS

BARRE DU TRIBUNAL

BARREMENT (DU CHÈQUE) GÉNÉRAL

BARREMENT (DU CHÈQUE) SPÉCIAL

BARREMENT DU CHÈQUE

BARRIERE DOUANIÈRE

BASE AMORTISSABLE

BASE CONTRACTUELLE

BASE DE L'ACTION

BASE IMPOSABLE {D'IMPOSITION}

BASE JURIDIQUE {LÉGALE}

BASE SOUSMARINE

BATAILLE ÉLECTORALE

BATAILLON DISCIPLINAIRE

BATEAU DE NAVIGATION INTÉRIEURE

BATEAU DE PÊCHE

BÂTIMENT CELLULAIRE

BÂTIMENT DE GUERRE

BÂTIMENT HOSPITALIER

BELLIGÉRANT CAPTEUR

BÉNÉFICE CONSOLIDÉ

BÉNÉFICE D'ÉMOLUMENT

BÉNÉFICE D'EXPLOITATION

BÉNÉFICE D'EXTERRITORIALITÉ

BÉNÉFICE D'INVENTAIRE

BÉNÉFICE DE CESSION

BÉNÉFICE DE DISCUSSION

BÉNÉFICE DE DIVISION

BÉNÉFICE DE L'EXERCICE

BÉNÉFICE DE LIQUIDATION

BÉNÉFICE DE SUBROGATION

BÉNÉFICE DISTRIBUABLE

BÉNÉFICE DU CONGÉ

BÉNÉFICE FISCAL

BÉNÉFICE FRANÇAIS

BÉNÉFICE IMPOSABLE

BÉNÉFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

BÉNÉFICE INTÉGRÉ

BÉNÉFICES SOCIAUX

BÉNÉFICIAIRE D'ALLOCATION

BÉNÉFICIAIRE D'ASSURANCE

BÉNÉFICIAIRE D'UN VIREMENT

BÉNÉFICIAIRE D'UNE LICENCE

BÉNÉFICIAIRE DE BONNE FOI

BÉNÉFICIAIRE DE L'APPORT

BÉNÉFICIAIRE DE L'ASSISTANCE JUDICIAIRE

BÉNÉFICIAIRE DE L'IMMUNITÉ

BÉNÉFICIAIRE DE L'ORDRE DE PAYEMENT

BÉNÉFICIAIRE DE L'ORDRE DE VIREMENT

BÉNÉFICIAIRE DE L'OUVERTURE DU CRÉDIT

BÉNÉFICIAIRE DE LA LETTRE DE CHANGE

BÉNÉFICIAIRE DE PENSION PERSONNELLE

BÉNÉFICIAIRE DU CHÈQUE

BÉNÉFICIAIRE DU CONGÉ

BÉNÉFICIAIRE DU CONTRAT

BÉNÉFICIAIRE DU CRÉDIT

BÉNÉFICIAIRE DU DROIT DE PRÉEMPTION

BICÉPHALISME ADMINISTRATIF

BIEN ACCESSOIRE

BIEN APPOSABLE À TOUT LE MONDE

BIEN AU POTENTIEL

BIEN CONSOMPTIBLE

BIEN D'OCCASION

BIEN DE COMMUNAUTÉ

BIEN DE LA NATION

BIEN DÉMEMBRÉ

BIEN DU DOMAINE PRIVÉ

BIEN HYPOTHÉQUÉ

BIEN IMMOBILIER

BIEN IMPRESCRIPTIBLE

BIEN INALIÉNABLE

BIEN INDIVIS {EN INDIVISION}

BIEN INDUSTRIEL

BIEN INSAISISSABLE

BIEN INTELLECTUEL

BIEN MEUBLE {MOBILIER}

BIEN N'APPARTENANT À PERSONNE

BIEN NATIONALISÉ

BIEN NÉGOCIABLE

BIEN NON CONSOMPTIBLE

BIEN PRIS À BAIL

BIEN SANS MAÎTRE

BIEN SÉQUESTRÉ

BIEN TOMBÉ EN DÉSHÉRENCE

BIENJUGÉ DU PROCÈS

BIENS À L'ÉTRANGER

BIENS COLLECTIFS

BIENS CORPORELS

BIENS CULTURELS

BIENS D'ETAT SÉPARÉS

BIENS DE CONSOMMATION

BIENS DE FAMILLE

BIENS DE LA SUCCESSION {SUCCESSORAUX}

BIENS DE MAINMORTE

BIENS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ

BIENS DE PRODUCTION

BIENS DÉPLAÇABLES

BIENS DOMESTIQUES

BIENS ECCLÉSIASTIQUES

BIENS ÉTATIQUES

BIENS ÉTRANGERS

BIENS FICTIVEMENT CORPORELS

BIENS FONGIBLES

BIENS HÉRÉDITAIRES

BIENS IMPARTAGEABLES

BIENS IMPOSABLES

BIENS INCORPORELS

BIENS LITIGIEUX

BIENS MATÉRIELS

BIENS NON FONGIBLES

BIENS PARAPHERNAUX

BIENS PASSÉS PAR PROFITS ET PERTES

BIENS PERSONNELS

BIENS PRÉSENTS

BIENS PRIVÉS ENNEMIS

BIENS RESERVÉS

BIENS SAISISSABLES

BIENTROUVÉ D'UN EXTRAIT

BIENUNIVERSALITÉ

BILAN CONSOLIDÉ

BILAN D'OUVERTURE

BILAN DE LIQUIDATION

BILLET À ORDRE

BILLET À ORDRE INTERNATIONAL

BILLET À VOLONTÉ {À VUE}

BILLET ALLERRETOUR

BILLET AU PORTEUR

BILLET AVALISÉ

BILLET CIRCULAIRE

BILLET COMBINÉ

BILLET DE BANQUE

BILLET DE CHANGE

BILLET DE COMPLAISANCE

BILLET DE CONGÉS PAYÉS

BILLET DE FONDS

BILLET DE MOBILISATION

BILLET DE PASSAGE

BILLET DE TRÉSORERIE

BILLET NON CAUSÉ

BLANCHIMENT DE L'ARGENT

BLESSÉ VOLONTAIRE

BLESSURE CORPORELLE

BLESSURE EN ESTAFILADE

BLESSURE FAITE PAR UNE BALLE

BLESSURE MORTELLE

BLESSURE PAR ARME À FEU

BLESSURE PAR COUP

BLESSURE PAR COUPURE

BLESSURE PAR IMPRUDENCE

BLESSURE PAR TAILLADE

BLEUS DU BUDGET

BLOC DE CONTRÔLE

BLOCAGE DU COMPTE

BLOCAGE JUDICIAIRE

BLOCUS À LONGUE DISTANCE

BLOCUS CONTINENTAL

BLOCUS EFFECTIF

BLOCUS PACIFIQUE

BLOCUS PAR CROISIÈRE

BOÎTE DE CULASSE

BON D'ATTRIBUTION

BON DE COMMANDE

BON DE COMMISSION

BON DE DÉLÉGATION

BON DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

BON DE TRANSPORT GRATUIT

BONI DE LIQUIDATION

BONIFICATION D'INTÉRÊTS

BONIFICATION DE CAMPAGNE

BONIFICATION DE RETARD

BONIFICATION DE SERVICE

BONNE EXÉCUTION

BONS DE JOUISSANCE

BONS DE PARTICIPATION

BONS DE SOUSCRIPTION

BONS DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES

BONS DU TRÉSOR

BONS DU TRÉSOR NÉGOCIABLES

BONS EN COMPTE COURANT

BONS SUR FORMULES

BONUS POUR NONSINISTRE

BORDEREAU D'ENVOI

BORDEREAU D'ESCOMPTE

BORDEREAU D'EXPÉDITION

BORDEREAU D'IMPÔT

BORDEREAU DE CHARGEMENT

BORDEREAU DE COLLOCATION

BORDEREAU DE SALAIRE

BORDEREAU DE TRANSFERT

BORDEREAU DES MARCHANDISES

BORDEREAU DU COURRIER

BORDEREAU RÉCAPITULATIF

BORDURE DES LÈVRES

BORNE FRONTIÈRE

BORNES DE LA NÉCESSITÉ

BOUCHE À COINS ABAISSÉS

BOUCHE À COINS RELEVÉS

BOUCLE À DROITE

BOUCLE À GAUCHE

BOUILLEUR DE CRU

BOURRE DE FEUTRE

BOURRE DE FORTUNE

BOURRE DU COMMERCE

BOURSE D'ÉCHANGE

BOURSE DE COMMERCE

BOURSE DE L'EMPLOI

BOURSE DE MARCHANDISES

BOURSE DE VALEURS (MOBILIÈRES)

BOURSE DES CHANGES

BOURSE DU TRAVAIL

BOUT DU NEZ BILOBÉ

BOUT DU NEZ EFFILÉ

BOUT DU NEZ MÉPLAT

BOYCOTTAGE ÉCONOMIQUE

BRANCHE DU DROIT

BRANCHE MATERNELLE

BRANCHE PATERNELLE

BRANCHES D'ASSURANCES

BREVET À PRIORITÉ MULTIPLE

BREVET ABANDONNÉ

BREVET ADDITIONNEL

BREVET ANALOGUE

BREVET ANTÉRIEUR

BREVET ATTAQUABLE

BREVET ATTAQUÉ

BREVET CLASSIQUE

BREVET COMMUNAUTAIRE

BREVET COMPLÉMENTAIRE

BREVET CONCÉDÉ

BREVET CONTESTABLE

BREVET CONTREFAIT

BREVET CORRESPONDANT

BREVET D'ADDITION

BREVET D'APTITUDE

BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES

BREVET D'IMPORTATION

BREVET D'INVENTION

BREVET D'UN CONSUL

BREVET DE "FAUSSE ALARME"

BREVET DE BARRAGE

BREVET DE BLOCADE

BREVET DE CAPITAINE AU LONG COURS

BREVET DE COMBINAISON

BREVET DE CONCURRENCE

BREVET DE CORPS

BREVET DE DESSIN

BREVET DE MAÎTRISE

BREVET DE MÉDICAMENT

BREVET DE NOTORIÉTÉ PUBLIQUE

BREVET DE PERFECTIONNEMENT

BREVET DE PILOTE

BREVET DE PIONNIER

BREVET DE PLANTE

BREVET DE PRINCIPE

BREVET DE PROCÉDÉ

BREVET DE PRODUIT

BREVET DE RÉFÉRENCE

BREVET DÉFENSIF

BREVET DÉFINITIF

BREVET DÉPENDANT

BREVET DOMINANT

BREVET EN COMMUN

BREVET EN COPROPRIÉTÉ

BREVET EN VIGUEUR

BREVET ÉTRANGER

BREVET EXPLOITABLE

BREVET INDÉPENDANT

BREVET INDUSTRIEL

BREVET INTERNATIONAL

BREVET INVALIDÉ

BREVET LITIGIEUX

BREVET NATIONAL

BREVET NON EXPIRÉ

BREVET OBJECTÉ

BREVET OBSTRUCTIF

BREVET PARALLÈLE

BREVET PHARMACEUTIQUE

BREVET POSTÉRIEUR

BREVET PRATIQUABLE

BREVET PRINCIPAL

BREVET PROVISOIRE

BREVET RÉGIONAL

BREVET RÉSULTANT

BREVET TERRITORIAL

BREVET TOMBÉ EN DÉCHÉANCE

BREVET ULTÉRIEUR

BREVET UNIVERSEL

BREVETÉ D'INVENTION

BREVETÉ EXPROPRIÉ

BREVETÉ PRINCIPAL

BRIGADE CRIMINELLE

BRIGADE DE GENDARMERIE

BRIGADE DES DOUANES

BRIGADE DES MŒURS

BRIGADE MONDAINE

BRIGADE SPÉCIALISÉE

BRIGADE TERRITORIALE

BRIS DE SCELLÉS

BUDGET AUTONOME

BUDGET AUTONOME NON TERRITORIAL

BUDGET AUTONOME TERRITORIAL

BUDGET DE L'ETAT

BUDGET DE PROGRAMMES

BUDGET FONCTIONNEL

BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET ORDINAIRE

BUDGETPROGRAMME

BUDGETS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

BULLETIN D'EXPÉDITION

BULLETIN D'IMPÔT

BULLETIN DE BAGAGE

BULLETIN DE CONTRÔLE

BULLETIN DE DÉCÈS

BULLETIN DE DÉPÔT

BULLETIN DE LIVRAISON

BULLETIN DE NAISSANCE

BULLETIN DE PAYE

BULLETIN DE SALAIRE

BULLETIN DE SANTÉ

BULLETIN DE SORTIE DE PRISON

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

BULLETIN DE SUBDIVISION

BULLETIN DE TRANSIT

BULLETIN DE TRANSPORT

BULLETIN DE TRAVAIL

BULLETIN DE VERSEMENT

BULLETIN DE VOTE

BULLETIN DES COMMISSIONS

BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE

BULLETIN TACHÉ

BUREAU "DE PLEIN EXERCICE"

BUREAU À COMPÉTENCE LIMITÉE

BUREAU CONSULAIRE

BUREAU CONSULTATIF INTERORGANISATIONS

BUREAU D'AIDE SOCIALE

BUREAU D'ARBITRAGE

BUREAU D'ASSISTANCE JUDICIAIRE

BUREAU D'ÉCHANGE

BUREAU D'ÉMIGRATION

BUREAU D'ENREGISTREMENT

BUREAU D'ENTRÉE

BUREAU D'IDENTIFICATION JUDICIAIRE

BUREAU D'IMMATRICULATION

BUREAU D'UNE MISSION

BUREAU DE BIENFAISANCE

BUREAU DE CONCILIATION

BUREAU DE DOMICILIATION

BUREAU DE DOUANE

BUREAU DE DOUANE D'ENTRÉE

BUREAU DE DOUANE DE DÉPART

BUREAU DE DOUANE DE DESTINATION

BUREAU DE DOUANE DE PRIME ABORD

BUREAU DE DOUANE DE RATTACHEMENT

BUREAU DE DOUANE IMPLANTÉ À LA FRONTIÈRE

BUREAU DE DOUANE INTÉRIEUR

BUREAU DE JUGEMENT

BUREAU DE L'ASSEMBLÉE

BUREAU DE LA COMPTABILITÉ

BUREAU DE LA CONFÉRENCE

BUREAU DE MAIND'ŒUVRE

BUREAU DE PLACEMENT

BUREAU DE POLICE

BUREAU DE REPRÉSENTATION

BUREAU DE SORTIE

BUREAU DE SURVEILLANCE

BUREAU DE VILLE

BUREAU DÉFINITIF

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES

BUREAU DES ASSURANCES

BUREAU DES BREVETS

BUREAU DES DÉPÔTS

BUREAU DES HYPOTHÈQUES

BUREAU DES INVENTIONS

BUREAU DES LICENCES

BUREAU DES RELATIONS EXTÉRIEURES

BUREAU EXTÉRIEUR

BUREAU FRONTIÈRE

BUREAU INTÉRIEUR

BUREAU SPÉCIALISÉ

BUT D'INTÉRÊT PUBLIC

BUT D'UNE INVENTION

BUT PARTICULIER DE L'INVENTION

BUT PRINCIPAL DE L'INVENTION