Французско-русский юридический словарь

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ABAISSEMENT D'ÉCHELON DE LA PEINE

ABANDON ALIMENTAIRE

ABANDON D'ENFANT

ABANDON D'UN DROIT

ABANDON D'UN NAVIRE EN PERDITION

ABANDON DE BIENS

ABANDON DE BREVET

ABANDON DE DEMANDE

ABANDON DE FAMILLE

ÂGE D'ADMISSION (AU TRAVAIL)

ÂGE DE LA RESPONABILITÉ CRIMINELLE

ÂGE DE MISE À LA RETRAITE

ÂGE DE PUBERTÉ

ÂGE DU DÉCÈS

ÂGE DU DOCUMENT

ÂGE DU MARIAGE

BACHELIER EN DROIT

BAGAGE EN EXCÉDENT

BAGAGE EN FRANCHISE

BAGAGE EN TRANSIT

BAGAGE NON ACCOMPAGNÉ

BAGAGE OFFICIEL

CABINET D'AVOCAT

CABINET D'INSTRUCTION

CABINET DE BREVETS D'INVENTIONS

CABINET DU JUGE

CABINET MINISTÉRIEL

CABOTAGE AÉRIEN

CABOTAGE INTERNATIONAL

DANGEREUX POUR L'ORDRE SOCIAL

DATE D'APPLICATION

EAUX ADJACENTES

EAUX ARCHIPÉLAGIQUES

EAUX AUDESSUS DU SOUSSOL

EAUX CÔTIÈRES

EAUX FRONTALIÈRES

EAUX HISTORIQUES

EAUX INDIGÈNES

EAUX INTÉRIEURES

ÉCART DE TAUX DE CHANGE

ÉCARTEMENT DES LETTRES

ÉCARTEMENT DES PIEDS

ÉCHANGE AVEC SOULTE

ÉCHANGE D'AGENTS DIPLOMATIQUES

ÉCHANGE D'IMMEUBLES

ÊTRE JURIDIQUE

FABRICANT DE DROGUES

FABRICANT DE FAUSSE MONNAIE

FABRICATION D'UN FAUX

FABRICATION DE FAUSSE MONNAIE

FACE EXTERNE DE LA CIBLE

GAGE COMMERCIAL

GAGE EN NANTISSEMENT

GAGE HYPOTHÉCAIRE

GAGE IMMOBILIER

GAGE PAR ENTIERCEMENT

HABILITATION PARLEMENTAIRE

HABITAT COLLECTIF

HABITATION PERMANENTE

IDENTIFICATION "D'INITIATIVE"

IDENTIFICATION CHIROSCOPIQUE

IDENTIFICATION D'UN MALFAITEUR

IDENTIFICATION D'UNE PERSONNE

IDENTIFICATION DE CADAVRES INCONNUS

IDENTIFICATION DE L'AUTEUR D'UN CRIME

IDENTIFICATION DE L'ÉCRIT

IDENTIFICATION DE L'ÉCRITURE

JALONNEMENT SUR LE TERRAIN

JET AU SALUT DE L'AÉRONEF

JET IRRÉGULIER

JETON DE PRÉSENCE

KIDNAPPING DE SÉDUCTION

LAC INTERNATIONAL

LACUNE DANS LES INDICATIONS

LACUNE DE LA PERCEPTION

LACUNE DU DROIT

LACUNE JURIDICTIONNELLE

LAISSE DE BASSE MER

MACHINE À DÉTECTER LE MENSONGE

MACHINE À ÉCRIRE

MACHINE PORTATIVE

MAGASIN D'EXPORTATION

MAGASIN D'IMPORTATION

MAGASIN DE DÉDOUANEMENT

MAGASIN GÉNÉRAL

NAISSANCE DE L'ETAT

NAISSANCE DES OBLIGATIONS

NANTISSEMENT AVEC DÉPOSSESSION

NANTISSEMENT D'ESPÈCES

NANTISSEMENT DE MARCHÉ PUBLIC

NANTISSEMENT DES CRÉANCES

NANTISSEMENT DES TITRES

OBÉISSANCE HIÉRARCHIQUE

OBÉISSANCE PASSIVE

OBJECTIFS DES ORGANES INTERGOUVERNEMENTAUX

OBJECTION À UNE RÉSERVE

OBJECTION DE CONSCIENCE

OBJECTION DE PRINCIPES

PACTE COMMISSOIRE

PACTE COMPROMISSOIRE

PACTE D'AGRESSION

PACTE D'ALLIANCE

PACTE D'ASSISTANCE MUTUELLE

PACTE DE NONAGRESSION

PACTE DE PRÉFÉRENCE

PACTE DE RACHAT

PACTE DE SÉCURITÉ

QUALIFICATION CONCURRENTE

QUALIFICATION CORRECTIONNELLE

QUALIFICATION CRIMINELLE

QUALIFICATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

QUALIFICATION DE L'INFRACTION

QUALIFICATION DE L'INVENTION

QUALIFICATION DE LA MARCHANDISE

QUALIFICATION DE POLICE

QUALIFICATION DOUANIÈRE DE L'INFRACTION

RABAIS COMMERCIAL

RABAIS DE FIN DE SÉRIE

RABAIS DE NIVEAU

RABAIS DE PLURALITÉ

RABAIS DE QUALITÉ

RABAIS DE QUANTITÉ

RABAIS PRÉFÉRENTIEL

SABORDAGE EN MER

SACRIFICE RÉCIPROQUE

SADIQUE CRIMINEL

TABLE DES BREVETS

TABLEAU D'AVANCEMENT

TABLEAU D'EFFECTIFS

TABLEAU D'EMPLOIS

TABLEAU DE FINANCEMENT

TABLEAU DE MALADIES PROFESSIONNELLES

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SIGNATURES

TACHE DE POSITION

UNANIMITÉ DES VOIX

UNICITÉ DU VOTE

UNIFICATION D'ETATS

UNIFICATION DU DROIT

UNIFORME DE GRANDE TENUE

VACANCE D'EMPLOI

VACANCE DE SIÈGE

VACANCE FORTUITE

VACANCE SURVENANT APRÈS ÉLECTION

VACANCES D'IMPÔT

VACANCES JUDICIAIRES

WARRANT À DOMICILE

WARRANT À ORDRE

WARRANT AGRICOLE

WARRANT AU PORTEUR

WARRANT HÔTELIER

WARRANT INDUSTRIEL

WARRANT INTRANSMISSIBLE

WARRANT PÉTROLIER

WARRANT SUR OUTILLAGE

ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ

ZONE D'EXCLUSIVITÉ

ZONE D'INFLUENCE

ZONE D'INTERVENTION FONCIÈRE

ZONE D'OPÉRATIONS MILITAIRES

ZONE DE CONTACT