Слова на "O" в Французско-русском юридическом словаре

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ВсеOB OC OF OM OP OR OT OU

Список всех слов на букву O
Французско-русский юридический словарь содержит 694 слова на букву O
Слова, начинающиеся на букву O

OBÉISSANCE HIÉRARCHIQUE

OBÉISSANCE PASSIVE

OBJECTIFS DES ORGANES INTERGOUVERNEMENTAUX

OBJECTION À UNE RÉSERVE

OBJECTION DE CONSCIENCE

OBJECTION DE PRINCIPES

OBJET CONTREFAIT

OBJET D'USAGE PERSONNEL

OBJET DE BREVET

OBJET DE CONTREBANDE

OBJET DE CRÉANCES

OBJET DE L'ACTION

OBJET DE L'IMPÔT

OBJET DE L'INVENTION

OBJET DE L'OBLIGATION

OBJET DE LA CONFÉRENCE

OBJET DE LA CRÉANCE

OBJET DE LA DEMANDE

OBJET DE LA PREUVE

OBJET DE PROPRIÉTÉ

OBJET DE REVENDICATION

OBJET DU CONTRAT

OBJET DU DÉLIT

OBJET DU TRAITÉ

OBJET EN LITIGE

OBJET IMPOSABLE

OBJET IMPOSSIBLE

OBJET PROTÉGEABLE

OBJET STATUTAIRE

OBJETS MOBILIERS CORPORELS

OBJETS PERSONNELS

OBLIGATION À COURT TERME

OBLIGATION À DOMMAGESINTÉRÊTS

OBLIGATION À LONG TERME

OBLIGATION À OPTION

OBLIGATION À PLURALITÉ DE CRÉANCIERS

OBLIGATION À PLURALITÉ DE DÉBITEURS

OBLIGATION À REMBOURSEMENT

OBLIGATION À SUJETS MULTIPLES

OBLIGATION À TERME

OBLIGATION ACCESSOIRE

OBLIGATION ALIMENTAIRE

OBLIGATION ALTERNATIVE

OBLIGATION AMORTIE

OBLIGATION AU PASSIF

OBLIGATION AU PORTEUR

OBLIGATION AU TRAVAIL

OBLIGATION AUX DETTES

OBLIGATION CAMBIAIRE

OBLIGATION CAUTIONNÉE

OBLIGATION CIVILE

OBLIGATION COMPLEXE

OBLIGATION COMPTABLE

OBLIGATION CONDITIONNELLE

OBLIGATION CONJOINTE

OBLIGATION CONJONCTIVE

OBLIGATION CONVERTIBLE

OBLIGATION D'ASSISTANCE

OBLIGATION D'ASSURANCE

OBLIGATION D'EMBAUCHAGE

OBLIGATION D'EMPLOI

OBLIGATION D'ETAT

OBLIGATION D'EXPLOITER

OBLIGATION D'USAGE

OBLIGATION DE COMPORTEMENT

OBLIGATION DE DÉLIVRANCE

OBLIGATION DE DÉPÔT

OBLIGATION DE DÉSINTÉRESSEMENT

OBLIGATION DE DISCRÉTION

OBLIGATION DE DONNER

OBLIGATION DE DROIT INTERNATIONAL

OBLIGATION DE FAIRE

OBLIGATION DE FIDÉLITÉ

OBLIGATION DE GARANTIE

OBLIGATION DE L'AUTRE PARTIE

OBLIGATION DE LIVRER

OBLIGATION DE MOYENS

OBLIGATION DE NE PAS FAIRE

OBLIGATION DE PAYEMENT

OBLIGATION DE RÉSERVE

OBLIGATION DE RÉSIDENCE

OBLIGATION DE RESPECT MUTUEL

OBLIGATION DE RÉSULTAT

OBLIGATION DE SÉCURITÉ

OBLIGATION DE SERVICE

OBLIGATION DE SOIN

OBLIGATION DE VISA

OBLIGATION DÉCLARATIVE

OBLIGATION DÉLICTUELLE

OBLIGATION DÉLICTUEUSE

OBLIGATION DITE DE COMPORTEMENT

OBLIGATION DIVISIBLE

OBLIGATION DU PILOTAGE

OBLIGATION DU TRÉSOR

OBLIGATION ÉCHANGEABLE

OBLIGATION EN NATURE

OBLIGATION ENFREINTE

OBLIGATION EST SANCTIONNÉE PÉNALEMENT

OBLIGATION ÉVENTUELLE

OBLIGATION EXIGIBLE

OBLIGATION EXTRACONTRACTUELLE

OBLIGATION EXTRAPATRIMONIALE

OBLIGATION FACULTATIVE

OBLIGATION FINANCIÈRE

OBLIGATION FISCALE

OBLIGATION FONCIÈRE

OBLIGATION HYPOTHÉCAIRE

OBLIGATION IMPARFAITE

OBLIGATION IN SOLIDUM

OBLIGATION INDEMNITAIRE

OBLIGATION INDIVISIBLE

OBLIGATION INTERNATIONALE

OBLIGATION JURIDIQUE

OBLIGATION MATÉRIELLE

OBLIGATION MORALE

OBLIGATION MULTILATÉRALE

OBLIGATION NATURELLE

OBLIGATION PATRIMONIALE

OBLIGATION PÉCUNIAIRE

OBLIGATION PLURALE

OBLIGATION PRIMITIVE

OBLIGATION PRINCIPALE

OBLIGATION PURE ET SIMPLE

OBLIGATION RÉELLE

OBLIGATION SOLIDAIRE

OBLIGATION STATUTAIRE

OBLIGATIONS CIVIQUES

OBLIGATIONS CONTRADICTOIRES

OBLIGATIONS CORRÉLATIVES

OBLIGATIONS DANS LE SERVICE

OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL

OBLIGATIONS EN DEHORS DU SERVICE

OBLIGATIONS EXTÉRIEURES

OBLIGATIONS LÉGALES

OBLIGATIONS MILITAIRES

OBLIGATIONS MONÉTAIRES

OBLIGATIONS NÉES DES TRAITÉS

OBLIGATIONS PARLEMENTAIRES

OBLIGATIONS RÉCIPROQUES

OBLIGATIONS RESPECTIVES

OBLIGATIONS VOLONTAIRES

OBLIGÉ PRINCIPAL

OBSERVATION DE LA LOI

OBSERVATION PARLEMENTAIRE

OBSTACLE INSURMONTABLE

OBSTACLE JURIDIQUE

OBSTACLE NON TARIFAIRE

OBSTACLE TARIFAIRE

OBTENTEUR DU BREVET

OBTENTION D'UN BREVET

OBTENTION D'UN BREVET À L'ÉTRANGER

OCCUPANT D'UN LOCAL D'HABITATION

OCCUPANT DE BONNE FOI

OCCUPANT MAINTENU

OCCUPANT SANS TITRE

OCCUPATION D'UN BIEN SANS MAÎTRE

OCCUPATION D'UN LOCAL D'HABITATION

OCCUPATION D'USINE

OCCUPATION DE GUERRE

OCCUPATION DES SOLS

OCCUPATION EFFECTIVE

OCCUPATION ILLÉGALE

OCCUPATION MILITAIRE

OCCUPATION PACIFIQUE

OCCUPATION PRÉCAIRE

OCCUPATION PRIVATIVE

OCCUPATION TEMPORAIRE

OCTROI D'AVANCES

OCTROI D'UN BREVET

OCTROI D'UN DÉLAI

OCTROI D'UNE CONCESSION

OCTROI DE CRÉDITS

OCTROI DE L'ASILE

OCTROI DE L'EXEQUATUR

OCTROI DE L'INDÉPENDANCE

OCTROI DE LA CONFIANCE

OCTROI DE LA NATIONALITÉ

OCTROI DE LICENCE

OCTROI DE PRÊTS

OCTROI DE TITRES HONORIFIQUES

OFFICE COMMUNAL

OFFICE CONSULAIRE

OFFICE D'INTERMÉDIAIRE

OFFICE DE CHANGE

OFFICE DE COURTIERS

OFFICE DE LA MAIND'ŒUVRE

OFFICE DE LOGEMENT

OFFICE DE PLACEMENT

OFFICE DES BREVETS

OFFICE DU TRAVAIL

OFFICE MINISTÉRIEL

OFFICE NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

OFFICE NOTARIAL

OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL

OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE

OFFICIER DÉFENSEUR

OFFICIER EN DOUANE

OFFICIER MINISTÉRIEL

OFFICIER MUNICIPAL

OFFICIER PUBLIC

OFFRE DE CONTRACTER

OFFRE DE CONTRAT

OFFRE DE COUVERTURE

OFFRE DE DÉMISSION

OFFRE DE MÉDIATION

OFFRE FAITE AU PUBLIC

OFFRE IRRÉVOCABLE

OFFRE PERMANENTE

OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT

OFFRE PUBLIQUE D'ÉCHANGE

OFFRE SANS ENGAGEMENT

OMISSION D'ASSISTANCE

OMISSION D'IMPOSITION

OMISSION DE DÉCLARATION

OMISSION DE PORTER SECOURS

OMISSION DES FORMALITÉS

OPÉRATEUR DE POLICE SCIENTIFIQUE

OPÉRATION (À) TERME

OPÉRATION À PRIME

OPÉRATION À TITRE ONÉREUX

OPÉRATION ACTIVE

OPÉRATION AU COMPTANT

OPÉRATION BANCAIRE

OPÉRATION CAMBISTE

OPÉRATION COMMERCIALE

OPÉRATION COMPTABLE

OPÉRATION CRÉDITRICE

OPÉRATION D'ARBITRAGE

OPÉRATION D'ASSURANCES

OPÉRATION D'AVANCES

OPÉRATION D'ÉCHANGE

OPÉRATION D'EMPRUNT

OPÉRATION D'ESCOMPTES

OPÉRATION D'EXPORTATION

OPÉRATION D'IMPORTATION

OPÉRATION D'INVESTISSEMENT

OPÉRATION DE BANQUE

OPÉRATION DE BOURSE

OPÉRATION DE BOURSE À TERME

OPÉRATION DE BOURSE AU COMPTANT

OPÉRATION DE CARACTÈRE DÉFINITIF

OPÉRATION DE CHANGE

OPÉRATION DE CHANGE À TERME

OPÉRATION DE CHANGE AU COMPTANT

OPÉRATION DE CHANGE SUR LA MONNAIE DE

OPÉRATION DE CLEARING

OPÉRATION DE COMPENSATION

OPÉRATION DE CONVERSION

OPÉRATION DE CRÉDIT

OPÉRATION DE DÉBIT

OPÉRATION DE DÉPENSES

OPÉRATION DE DÉPÔT

OPÉRATION DE FINANCEMENT

OPÉRATION DE FUTURE

OPÉRATION DE LA VIE COURANTE

OPÉRATION DE PRÊT

OPÉRATION DE RECETTES

OPÉRATION DE RECOUVREMENT

OPÉRATION DE RÈGLEMENT

OPÉRATION DE RETRAIT

OPÉRATION DE TRANSFERT

OPÉRATION DE TROC

OPÉRATION DE VENTE

OPÉRATION DE VERSEMENT

OPÉRATION DE VIREMENT

OPÉRATION DÉBITRICE

OPÉRATION DÉFINITIVE

OPÉRATION DOCUMENTAIRE

OPÉRATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OPÉRATION FICTIVE

OPÉRATION IMMOBILIÈRE

OPÉRATION INTERBANCAIRE

OPÉRATION JURIDIQUE

OPÉRATION MARCHANDE

OPÉRATION NON COMMERCIALE

OPÉRATION PAR CAISSE

OPÉRATION PAR COMPTE

OPÉRATION PASSIVE

OPÉRATION RISQUÉE

OPÉRATION SUR DEVISES

OPÉRATION TEMPORAIRE

OPÉRATION URGENTE

OPÉRATIONS DE CLEARING

OPÉRATIONS DE COMPENSATION

OPÉRATIONS DE SAISIE

OPÉRATIONS DES EXPERTS

OPÉRATIONS FINANCIÈRES

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES

OPÉRATIONS SUR DENIERS PUBLICS

OPINION PUBLIQUE

OPPORTUNITÉ DES POURSUITES

OPPOSABILITÉ AUX TIERS

OPPOSABLE À TOUTE PERSONNE

OPPOSITION À MARIAGE

OPPOSITION AUX JUGEMENTS PAR DÉFAUT

OPPOSITION D'INTÉRÊTS

OPPOSITION DE BREVET

OPPOSITION FRAUDULEUSE D'UNE MARQUE

OPTION DE CHANGE

OPTION DE L'HÉRITIER

OPTION DE NATIONALITÉ

OPTION DE PATRIE

OPTION DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

OPTION DE VENTE

OPTIONS DE COMPÉTENCE

ORDONNANCE D'APPLICATION

ORDONNANCE D'EXEQUATUR

ORDONNANCE D'EXPROPRIATION

ORDONNANCE DE CLÔTURE

ORDONNANCE DE CONTUMACE

ORDONNANCE DE DÉLÉGATION

ORDONNANCE DE NON INFORMER

ORDONNANCE DE NONLIEU

ORDONNANCE DE POLICE

ORDONNANCE DE RÈGLEMENT

ORDONNANCE DE RENVOI

ORDONNANCE DE TAXE

ORDONNANCE DES RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DIRECTE

ORDONNANCE PÉNALE

ORDONNANCE SUR REQUÊTE

ORDONNANCEMENT JURIDIQUE

ORDONNATEUR PRINCIPAL

ORDONNATEUR SECONDAIRE

ORDRE "AU MIEUX"

ORDRE À COURS LIMITÉ

ORDRE À L'AUDIENCE

ORDRE CONSTITUTIONNEL

ORDRE D'ANCIENNETÉ

ORDRE D'AUDITION

ORDRE D'ENCAISSEMENT

ORDRE DE CHARGEMENT

ORDRE DE DÉPART EN VACANCES {EN CONGÉ}

ORDRE DE JURIDICTION

ORDRE DE LA DISTRIBUTION

ORDRE DE LA LOI

ORDRE DE LIQUIDITÉ

ORDRE DE PAYEMENT

ORDRE DE PRÉFÉRENCE

ORDRE DE PRÉSÉANCE POUR LES SIÈGES

ORDRE DE PRÉSÉANCE POUR LES VOTES

ORDRE DE RÉQUISITION

ORDRE DE VERSEMENT

ORDRE DE VIREMENT

ORDRE DE(S) PRÉSÉANCE(S)

ORDRE DES AVOCATS

ORDRE DES HÉRITIERS

ORDRE DES PRIORITÉS

ORDRE DIRIGISTE

ORDRE DU JOUR DÉFINITIF

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

ORDRE DU LICENCIEMENT

ORDRE DU TABLEAU

ORDRE ENTRE LES CRÉANCIERS

ORDRE ÉTATIQUE

ORDRE INTERNATIONAL

ORDRE JUDICIAIRE

ORDRE JURIDIQUE

ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE

ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL

ORDRE JURIDIQUE INTERNE

ORDRE JURIDIQUE NATIONAL

ORDRE LÉGISLATIF

ORDRE MONÉTAIRE

ORDRE MONÉTAIRE CONVENTIONNEL

ORDRE MONÉTAIRE INTERNATIONAL

ORDRE NON CONDITIONNÉ

ORDRE PROFESSIONNEL

ORDRE PUBLIC D'ÉVICTION

ORDRE PUBLIC DU FOR

ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL

ORDRE PUR ET SIMPLE

ORDRE SUCCESSIF

OREILLE COLLÉE SUPÉRIEUREMENT

ORGANE ADMINISTRATIF

ORGANE AUXILIAIRE

ORGANE COLLECTIF

ORGANE COLLÉGIAL

ORGANE COMMUNAUTAIRE

ORGANE COMPÉTENT

ORGANE CONSTITUANT

ORGANE CONSTITUTIONNEL

ORGANE CONSULTATIF

ORGANE D'ACTION

ORGANE D'ADOPTION AUTORISÉE

ORGANE D'ENQUÊTE

ORGANE D'EXÉCUTION

ORGANE D'INSTRUCTION

ORGANE D'INTERSESSION

ORGANE D'UNE PERSONNE MORALE

ORGANE DE CONCILIATION

ORGANE DE CONTRÔLE

ORGANE DE DÉCISION

ORGANE DE DIRECTION

ORGANE DE DIRECTION D'UNE SOCIÉTÉ

ORGANE DE FINANCEMENT

ORGANE DE GESTION

ORGANE DE LA LOI

ORGANE DE LA MÉDIATION

ORGANE DE POLICE

ORGANE DE SUPERPOSITION

ORGANE DE SUPPLÉANCE

ORGANE DE TRAVAIL

ORGANE DÉLIBÉRANT

ORGANE DES RELATIONS EXTÉRIEURES

ORGANE DIRECTEUR

ORGANE DU POUVOIR EXÉCUTIF

ORGANE EXÉCUTIF

ORGANE FINANCIER

ORGANE FONCTIONNEL

ORGANE GOUVERNEMENTAL

ORGANE HIÉRARCHIQUE

ORGANE INDIVIDUEL

ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL

ORGANE INTERNATIONAL

ORGANE INTERPARLEMENTAIRE

ORGANE JUDICIAIRE

ORGANE JUDICIAIRE INTERNATIONAL

ORGANE JURIDICTIONNEL

ORGANE LÉGISLATIF

ORGANE PARLEMENTAIRE

ORGANE PERMANENT

ORGANE POLITIQUE

ORGANE PRINCIPAL

ORGANE RÉGIONAL

ORGANE SOUS TUTELLE

ORGANE SPÉCIAL

ORGANE SPÉCIALISÉ

ORGANE SUBORDONNÉ

ORGANE SUBSIDIAIRE

ORGANE SUPÉRIEUR

ORGANE SUPÉRIEUR DU POUVOIR D'ETAT

ORGANE SUPRÊME

ORGANE UNITAIRE

ORGANES COMPLÉMENTAIRES

ORGANES INTERGOUVERNEMENTAUX

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

ORGANISATION AFFILIÉE

ORGANISATION BANCAIRE

ORGANISATION CENTRALE

ORGANISATION CHARGÉE DE L'EXÉCUTION

ORGANISATION CONJOINTE

ORGANISATION COOPÉRATIVE

ORGANISATION CORPORATIVE

ORGANISATION D'EMPLOYEURS

ORGANISATION D'EXPLOITATION EN COMMUN

ORGANISATION DE BASE

ORGANISATION DE CONSOMMATEURS

ORGANISATION DE L'ETAT

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

ORGANISATION DES POUVOIRS

ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS

ORGANISATION DU TERRITOIRE

ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD

ORGANISATION FINANCIÈRE

ORGANISATION INTERCONTINENTALE

ORGANISATION INTERÉTATIQUE

ORGANISATION INTERÉTATIQUE TEMPORAIRE

ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE

ORGANISATION INTERNATIONALE

ORGANISATION INTERNATIONALE DU COMMERCE

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

ORGANISATION INTERNATIONALE PERMANENTE

ORGANISATION INTERNATIONALE PRIVÉE

ORGANISATION INTERNATIONALE SPÉCIALISÉE

ORGANISATION INTERNATIONALE UNIVERSELLE

ORGANISATION JUDICIAIRE

ORGANISATION LOCALE

ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE

ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE

ORGANISATION PARTICIPANTE

ORGANISATION PATRONALE

ORGANISATION POLITIQUE

ORGANISATION PROFESSIONNELLE

ORGANISATION RÉGIONALE

ORGANISATION STATUAIRE

ORGANISATION SUPRANATIONALE

ORGANISATION SYNDICALE

ORGANISATION TECHNIQUE

ORGANISATION UNIVERSELLE

ORGANISME ADMINISTRATIF

ORGANISME ASSUREUR

ORGANISME AUTONOME

ORGANISME BILATÉRAL

ORGANISME CENTRAL

ORGANISME COLLÉGIAL

ORGANISME CONSULTATIF

ORGANISME CORPORATIF

ORGANISME D'AFFILIATION

ORGANISME D'ASSURANCE

ORGANISME DE COMMERCE EXTÉRIEUR

ORGANISME DE CONTRÔLE

ORGANISME DE CRÉDIT

ORGANISME DE DÉCISION

ORGANISME DE DIRECTION

ORGANISME DE GESTION

ORGANISME DE PLANIFICATION

ORGANISME DE SÉCURITÉ SOCIALE

ORGANISME DE TRAVAIL

ORGANISME DES NATIONS UNIES

ORGANISME DIRECTEUR

ORGANISME EXÉCUTIF

ORGANISME FINANCIER

ORGANISME GOUVERNEMENTAL

ORGANISME HIÉRARCHIQUE

ORGANISME INTERMÉDIAIRE

ORGANISME INTERNATIONAL

ORGANISME INTERNATIONAL D'EXPLOITATION

ORGANISME INTERNATIONAL DE GESTION

ORGANISME LOCAL

ORGANISME MULTILATÉRAL

ORGANISME NON GOUVERNEMENTAL

ORGANISME OPÉRATIONNEL

ORGANISME PERMANENT

ORGANISME PRÊTEUR

ORGANISME PUBLIC

ORGANISME SUBSIDIAIRE

ORGANISME SUPRÊME DE DIRECTION

ORGANISME SYNDICAL

ORIENTATION DES RAYURES

ORIENTATION PROFESSIONNELLE

ORIFICE D'ENTRÉE

ORIFICE DE SORTIE

ORIGINE COMMUNAUTAIRE

ORIGINE DE LA MARCHANDISE

ORIGINE DE LA MATIÈRE IMPOSABLE

ORIGINE DE LA TRACE

ORIGINE DE PROPRIÉTÉ

ORIGINE NATIONALE

ORPHELIN DE PÈRE ET DE MÈRE

ORPHELIN PARTIEL

OUTIL D'EFFRACTION

OUTIL EFFRACTEUR

OUTRAGE À SUPÉRIEUR

OUTRAGE AUX BONNES MŒURS

OUTRAGE ENVERS LE DRAPEAU

OUTRAGE PUBLIC À LA PUDEUR

OUVERTURE À CASSATION

OUVERTURE AU RECOURS

OUVERTURE D'AUDIENCE

OUVERTURE D'UN COMPTE

OUVERTURE DE CRÉDIT

OUVERTURE DE CRÉDIT DOCUMENTAIRE

OUVERTURE DE L'INFORMATION

OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

OUVERTURE DE LA SUCCESSION

OUVERTURE DE LA TUTELLE

OUVERTURE DE LA VALISE

OUVERTURE DES D.T.S.

OUVERTURE DES HOSTILITÉS

OUVERTURE DES PLIS

OUVERTURE DES POURPARLERS

OUVERTURE DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

OUVERTURE DES SUCCURSALES

OUVERTURE DU CONTINGENT

OUVERTURE DU DROIT

OUVERTURE DU POURVOI

OUVERTURE DU RECOURS EN CASSATION

OUVERTURE DU TESTAMENT

OUVERTURES DE PAIX

OUVRAGE CONTREFAIT

OUVRAGE OPPOSÉ

OUVRAISON SUBSTANTIELLE

OUVRIER À DOMICILE

OUVRIER AGRICOLE

OUVRIER AUX PIÈCES

OUVRIER AUXILIAIRE

OUVRIER EN CHAMBRE

OUVRIER QUALIFIÉ

OUVRIER SANS QUALIFICATION

OUVRIER SPÉCIFICATEUR