Слова на "P" в Французско-русском юридическом словаре

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Список всех слов на букву P
Французско-русский юридический словарь содержит 2794 слова на букву P
Слова, начинающиеся на букву P

PACTE COMMISSOIRE

PACTE COMPROMISSOIRE

PACTE D'AGRESSION

PACTE D'ALLIANCE

PACTE D'ASSISTANCE MUTUELLE

PACTE DE NONAGRESSION

PACTE DE PRÉFÉRENCE

PACTE DE RACHAT

PACTE DE SÉCURITÉ

PACTE DÉFENSIF

PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES

PACTE MATRIMONIAL

PACTE SUR SUCCESSION FUTURE

PAIEMENT À ÉCHÉANCE FIXE

PAIEMENT À LA LIVRAISON

PAIEMENT À LA PIÈCE

PAIEMENT À LA TÂCHE

PAIEMENT À TITRE D'AVANCE

PAIEMENT À VUE

PAIEMENT AMIABLE

PAIEMENT ANTICIPÉ

PAIEMENT AVEC SUBROGATION

PAIEMENT COMPTANT

PAIEMENT D'ACCRÉDITIFS

PAIEMENT D'AVANCE

PAIEMENT D'UN CHÈQUE

PAIEMENT D'UN EFFET

PAIEMENT D'UNE LETTRE DE CHANGE

PAIEMENT DE L'INDU

PAIEMENT DE RACHAT

PAIEMENT DES CRÉANCES EN OR

PAIEMENT DES DOCUMENTS

PAIEMENT DES HEURES DE GRÈVE

PAIEMENT DIFFÉRÉ

PAIEMENT DIRECT

PAIEMENT DU PASSIF

PAIEMENT DU PRIX

PAIEMENT DU SALAIRE

PAIEMENT ÉCHELONNÉ

PAIEMENT EFFECTIF

PAIEMENT EN ACOMPTE

PAIEMENT EN ARGENT

PAIEMENT EN DEVISES

PAIEMENT EN ESPÈCES

PAIEMENT EN MONNAIE SCRIPTURALE

PAIEMENT EN NATURE

PAIEMENT EN NUMÉRAIRE

PAIEMENT EN RETARD

PAIEMENT EN TROP

PAIEMENT FORCÉ

PAIEMENT FORFAITAIRE

PAIEMENT FRACTIONNÉ

PAIEMENT IMMÉDIAT

PAIEMENT INTÉGRAL

PAIEMENT INTERNATIONAL

PAIEMENT IRRÉGULIER

PAIEMENT LIBÉRATOIRE

PAIEMENT NORMAL

PAIEMENT PAR ANTICIPATION

PAIEMENT PAR CHÈQUE

PAIEMENT PAR COMPENSATION

PAIEMENT PAR ÉCHÉANCES

PAIEMENT PAR INTERVENTION

PAIEMENT PAR LETTRE DE CRÉDIT

PAIEMENT PAR VIREMENT

PAIEMENT PORTABLE

PAIEMENT POUR SOLDE DE TOUT COMPTE

PAIEMENT PRÉFÉRENTIEL

PAIEMENT PROVISIONNEL

PAIEMENT PUR ET SIMPLE

PAIEMENT QUÉRABLE

PAIEMENT SANS TITRE

PAIEMENT SCRIPTURAL

PAIEMENT SUPPLÉMENTAIRE

PAIEMENT SUR ÉTATS

PAIEMENT SUR PRÉSENTATION

PAIEMENT SUR RÉQUISITION

PAIEMENT TARDIF

PAIEMENTS COURANTS

PAIEMENTS ÉCHUS

PAIEMENTS EFFECTUÉS SUR LE CRÉDIT

PAIEMENTS INTERNATIONAUX

PAIEMENTS INTRACOMMUNAUTAIRES

PAIES À LA QUINZAINE

PAIES MENSUELLES

PAIR DE LA MONNAIE

PAIX INTÉRIEURE

PALAIS DE JUSTICE

PANIER DE MONNAIES

PAPIER À ENTÊTE

PAPIER À ORDRE

PAPIER AU PORTEUR

PAPIER BANCABLE

PAPIER COMMERCIAL

PAPIER D'AFFAIRES

PAPIER D'IDENTITÉ

PAPIER DE CAVALERIE

PAPIER DE COMPLAISANCE

PAPIER DE CONSOMMATION

PAPIER DE CRÉDIT

PAPIER DE MOBILISATION

PAPIER FINANCIER

PAPIERS COMMERCIAUX

PAPIERS D'ACCOMPAGNEMENT

PAPIERS DE BORD

PAPIERS DE COMMERCE

PAPIERS DOMESTIQUES

PAR PROCÉDURE DIPLOMATIQUE

PARC DE LOGEMENTS

PARCELLE ENCLAVÉE

PARCELLE INDIVISE

PARENT À UN DEGRÉ SUCCESSIBLE

PARENT ASCENDANT

PARENT COLLATÉRAL

PARENT CONSANGUIN

PARENT DESCENDANT

PARENTÉ ADOPTIVE

PARENTÉ CONSANGUINE

PARENTÉ EN LIGNE COLLATÉRALE

PARENTÉ EN LIGNE DIRECTE

PARENTÉ ILLÉGITIME

PARENTÉ LÉGITIME

PARENTÉ NATURELLE

PARENTÉ PAR LE SANG

PARENTS ADOPTIFS

PARENTS DÉFAILLANTS

PARENTS DU SANG

PARFAIT PAIEMENT

PARITÉ D'ÉCHANGE

PARITÉ DE CHANGE

PARITÉ DES MONNAIES

PARITÉ DES SUFFRAGES

PARITÉ DES VOIX

PARITÉ MONÉTAIRE

PARITÉ OFFICIELLE

PARLANT À ... AU PARENT DE LA PARTIE

PARLEMENT EUROPÉEN

PARLEMENTARISME

PARQUET MILITAIRE

PART BÉNÉFICIAIRE

PART CONTRIBUTIVE

PART D'INDIVISION

PART D'INTÉRÊT

PART DE BÉNÉFICE

PART DE CAPITAL SOCIAL

PART DE COPROPRIÉTÉ

PART DE FONDATEUR

PART DE LIQUIDATION

PART DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE

PART DES DÉPENS

PART DISPONIBLE

PART HÉRÉDITAIRE

PART IMMOBILIÈRE

PART RÉSERVATAIRE

PART SOCIALE CESSIBLE

PARTAGE AMIABLE

PARTAGE AVEC SOULTE

PARTAGE CONJONCTIF

PARTAGE D'ASCENDANT

PARTAGE D'OPINIONS

PARTAGE DE BÉNÉFICES

PARTAGE DE COMPÉTENCE

PARTAGE DE SOCIÉTÉ

PARTAGE DE VOIX

PARTAGE DÉFINITIF

PARTAGE DES DÉPENSES

PARTAGE ÉGAL DES VOIX

PARTAGE EN NATURE

PARTAGE JUDICIAIRE

PARTAGE PAR SOUCHE

PARTAGE PROVISIONNEL

PARTAGE TERRITORIAL

PARTAGE TESTAMENTAIRE

PARTAGER PAR QUOTEPART

PARTENAIRES CONTRACTUELS

PARTI JURIDIQUE

PARTICIPANT À L'INFRACTION

PARTICIPANT À LA CONFÉRENCE

PARTICIPATION À L'INFRACTION

PARTICIPATION AUX ACQUÊTS

PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES

PARTICIPATION COMMUNE

PARTICIPATION CRIMINELLE

PARTICIPATION CROISÉE

PARTICIPATION DANS LA SOCIÉTÉ

PARTICIPATION DU PERSONNEL AUX BÉNÉFICES

PARTICIPATION ÉLECTORALE

PARTICIPATION FINANCIÈRE

PARTICIPATION MAJORITAIRE

PARTICIPATION MINORITAIRE

PARTICIPATION PROVISOIRE À LA CONFÉRENCE

PARTICIPATION STATUTAIRE

PARTICULARITÉ CARACTÉRISTIQUE

PARTICULARITÉ COMMUNE

PARTICULARITÉ CONSTANTE

PARTICULARITÉ D'ASPECT

PARTICULARITÉ D'UNE INVENTION

PARTICULARITÉ DE FORME

PARTICULARITÉ FRÉQUENTE

PARTICULARITÉ GRAPHIQUE

PARTIE À L'ACTE

PARTIE À L'INSTANCE

PARTIE À UNE AFFAIRE

PARTIE ADJACENTE

PARTIE APPELANTE

PARTIE ASSIGNÉE

PARTIE AU CONFLIT

PARTIE AU CONTRAT

PARTIE AU DIFFÉREND

PARTIE AU LITIGE

PARTIE AU PROCÈS

PARTIE AU PROTOCOLE

PARTIE AU TRAITÉ

PARTIE BELLIGÉRANTE

PARTIE COMPÉTENTE

PARTIE CONTRACTANTE

PARTIE D'ACCUSATION

PARTIE DÉFAILLANTE

PARTIE DÉFENDERESSE

PARTIE DEMANDERESSE

PARTIE EN CAUSE

PARTIE EN DÉFAUT

PARTIE EN FAUTE

PARTIE GAGNANTE

PARTIE INNOCENTE

PARTIE INSAISISSABLE DU SALAIRE

PARTIE INTÉGRANTE

PARTIE INTÉRESSÉE

PARTIE INTERVENANTE

PARTIE NÉGLIGENTE

PARTIE PERDANTE

PARTIE PLAIGNANTE

PARTIE POURSUIVANTE

PARTIE PRENANTE

PARTIE PRINCIPALE

PARTIE PRIVATIVE

PARTIE PROTOCOLAIRE

PARTIE PUBLIQUE

PARTIE RÉCLAMANTE

PARTIE REQUÉRANTE

PARTIE SIGNATAIRE

PARTIE SUCCOMBANTE

PARTIES AU PAYEMENT

PARTIES COMMUNES

PARTIES EN DÉSACCORD

PAS DE LA MACHINE

PASSAGE ARCHIPÉLAGIQUE

PASSAGE DE LA FRONTIÈRE

PASSAGE DE LA LIGNE FRONTIÈRE

PASSAGE DES BIENS D'ETAT

PASSAGE DES DETTES D'ETAT

PASSAGE EN {DE} TRANSIT

PASSAGE INNOCENT

PASSAGE INOFFENSIF

PASSAGE LATÉRAL

PASSAGE PERPENDICULAIRE

PASSATION D'ÉCRITURE

PASSATION D'ÉCRITURES FICTIVES

PASSATION DE L'ACTE

PASSATION DES ACTES JURIDIQUES

PASSATION DES POUVOIRS

PASSATION DU CONTRAT

PASSATION DU MARCHÉ

PASSATION EN COMPTE

PASSATION PAR PROFITS ET PERTES

PASSE DE COURRIER DE CABINET

PASSE PÉNITENTIAIRE

PASSEPORT DE SERVICE

PASSEPORT DIPLOMATIQUE

PASSEPORT DIPLOMATIQUE PERMANENT

PASSEPORT EN COURS DE VALIDITÉ

PASSEPORT NATIONAL

PASSEPORT OFFICIEL

PASSEPORT PERMANENT

PASSEPORT VISÉ

PASSEUR D'HOMMES

PASSEUR EN CONTREBANDE

PASSIF DE LA SUCCESSION

PASSIF DU BILAN

PASSIF HÉRÉDITAIRE

PASSIF SUCCESSORAL

PÂTE À MODELER

PATENTE CONSULAIRE

PATENTE D'UN CONSUL

PATENTE DE BATELIER

PATENTE DE NAVIGATION

PATENTE DE SANTÉ

PATERNITÉ ADOPTIVE

PATERNITÉ DE L'INVENTION

PATERNITÉ DE L'ŒUVRE

PATERNITÉ DE L'OUVRAGE

PATERNITÉ HORS MARIAGE

PATERNITÉ LÉGITIME

PATERNITÉ NATURELLE

PATRIMOINE ARTISTIQUE

PATRIMOINE COLLECTIF

PATRIMOINE COMMUN

PATRIMOINE COMMUN DE L'HUMANITÉ

PATRIMOINE D'AFFECTATION

PATRIMOINE GREVÉ DES DETTES

PATRIMOINE HÉRÉDITAIRE

PATRIMOINE NATIONAL

PATRIMOINE PERSONNEL

PATRIMOINE PUBLIC

PATRIMOINE SOCIAL

PATRONAGE POSTPÉNAL

PAVILLON DE COMPLAISANCE

PAVILLON ENNEMI

PAVILLON NATIONAL

PAYEUR NÉGLIGENT

PAYEUR PAR INTERVENTION

PAYEUR RÉGULIER

PAYS À COMMERCE D'ETAT

PAYS À ÉCONOMIE MARCHÉ

PAYS À ÉCONOMIE PLANIFIÉE

PAYS BÉNÉFICIAIRE

PAYS CONVENTIONNEL

PAYS CRÉANCIER

PAYS CRÉDITEUR

PAYS D'ATTERRISSAGE

PAYS D'ÉMISSION

PAYS D'ÉTABLISSEMENT

PAYS D'EXPÉDITION

PAYS D'EXPORTATION

PAYS D'IMPLANTATION

PAYS D'IMPORTATION

PAYS DE DÉPART

PAYS DE DÉPÔT

PAYS DE JURIDICTION

PAYS DE L'UNION

PAYS DE LIBRE IMMATRICULATION

PAYS DE PROVENANCE

PAYS DE RÉSIDENCE

PAYS DE SÉJOUR

PAYS DE TRANSFORMATION

PAYS DE TRANSIT

PAYS DÉFICITAIRE

PAYS DONT NOUS SOMMES LES HÔTES

PAYS DU PREMIER DÉPÔT

PAYS EMPRUNTEUR

PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT

PAYS EXCÉDENTAIRE

PAYS FOURNISSEUR

PAYS IMPORTATEUR

PAYS INDUSTRIALISÉ

PAYS LIMITROPHE

PAYS MINORITAIRES

PAYS NON ALIGNÉ

PAYS PARTICIPANT

PAYS PROTECTEUR

PAYS REQUÉRANT

PAYS SANS EXAMEN

PAYS SANS LITTORAL

PAYS SIGNATAIRE

PAYS SOUS {DE} PROTECTORAT

PAYS SOUS MANDAT

PAYS SOUS TUTELLE

PAYS SOUSDÉVELOPPÉ

PÊCHE FLUVIALE

PÊCHE HAUTIÈRE

PÊCHE MARITIME

PÉCULE DE GARANTIE

PÉCULE DE RÉSERVE

PÉCULE DISPONIBLE

PEINE ACCESSOIRE (AUTOMATIQUE)

PEINE ADMINISTRATIVE

PEINE AFFECTÉE DU SURSIS

PEINE AFFLICTIVE ET INFAMANTE

PEINE COLLECTIVE

PEINE COMPLÉMENTAIRE

PEINE COMPLÉMENTAIRE FACULTATIVE

PEINE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE

PEINE CONVENTIONNELLE

PEINE CORPORELLE

PEINE CORRECTIONNELLE

PEINE CRIMINELLE

PEINE D'EMPRISONNEMENT

PEINE D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS

PEINE DE DROIT COMMUN

PEINE DE POLICE

PEINE DE PRISON

PEINE DE REMPLACEMENT

PEINE DE SIMPLE POLICE

PEINE DISCIPLINAIRE

PEINE DISPROPORTIONNÉE

PEINE EN COURS D'EXÉCUTION

PEINE EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE

PEINE EN MATIÈRE CRIMINELLE

PEINE FONCTIONNELLE

PEINE INFAMANTE

PEINE INFLIGÉE

PEINE JUSTIFIÉE

PEINE LA PLUS ÉLEVÉE

PEINE MOINS RIGOUREUSE

PEINE NON PRIVATIVE DE LIBERTÉ

PEINE ORDINAIRE

PEINE PARTICULIÈRE

PEINE PATRIMONIALE

PEINE PLUS FAIBLE

PEINE PLUS FORTE

PEINE PLUS SÉVÈRE

PEINE PRESCRITE

PEINE PRINCIPALE

PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ

PEINE RESTANT À SUBIR

PEINE RESTRICTIVE DE LIBERTÉ

PEINE SANS SURSIS

PEINE SECONDAIRE

PELLICULE DE PROTECTION

PÉNALITÉ DE DÉFAILLANCE

PÉNALITÉ DE RETARD

PÉNALITÉ FISCALE

PÉNALITÉ PÉCUNIAIRE

PENCHANT AU CRIME

PENSION (DE) VIEILLESE

PENSION À CENT POURCENT

PENSION ALIMENTAIRE

PENSION ANTICIPÉE

PENSION COMPLÈTE

PENSION D'ANCIENNETÉ

PENSION D'EFFETS

PENSION D'INAPTITUDE

PENSION D'INCAPACITÉ PROFESSIONNELLE

PENSION D'INVALIDITÉ

PENSION D'UNE RETRAITE DIFFÉRÉE

PENSION DE GUERRE

PENSION DE L'ETAT

PENSION DE RETRAITE

PENSION DE RÉVERSION

PENSION DE SERVICE

PENSION DE SURVIVANT

PENSION DE VEUVE

PENSION ENTIÈRE DE VIEILLESSE

PENSION PERSONNELLE

PENSION PERSONNELLE DE RETRAITE

PENSION SUR L'ETAT

PENSION VIAGÈRE

PENSIONNÉ D'INVALIDE

PENSIONNÉ D'INVALIDITÉ

PENSIONNÉ DE GUERRE

PENSIONNÉ DE RETRAITE

PENSIONNÉ DE VIEILLESSE

PENSIONNÉ MILITAIRE

PENTE CONTINENTALE

PENTE INSULAIRE

PERCEMENT D'UN COFFREFORT

PERCEPTION AUDITIVE

PERCEPTION DES IMPÔTS

PERCEPTION DES TAXES

PERCEPTION VISUELLE

PERCEPTIONS DE LA DOUANE

PÈRE CÉLIBATAIRE

PÈRE DE FAMILLE

PÉREMPTION D'INSTANCE

PÉREMPTION DU JUGEMENT

PÉRÉQUATION DÉPARTEMENTALE

PÉRÉQUATION DES CHARGES

PÉRÉQUATION FINANCIÈRE

PERFECTIONNEMENT

PERFECTIONNEMENT DES CADRES DIRIGEANTS

PERFECTIONNEMENT TECHNIQUE

PÉRIL EN LA DEMEURE

PÉRIODE CELLULAIRE

PÉRIODE COMPTABLE

PÉRIODE D'AFFILIATION

PÉRIODE D'ASSURANCE

PÉRIODE D'EMPLOI

PÉRIODE D'ÉPREUVE

PÉRIODE D'ESSAI

PÉRIODE D'IMPOSITION

PÉRIODE DE "NEUTRALISATION"

PÉRIODE DE CALCUL

PÉRIODE DE CONGÉ PAYÉ

PÉRIODE DE COTISATIONS

PÉRIODE DE FRANSHISE

PÉRIODE DE LIVRAISON

PÉRIODE DE PROTECTION

PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

PÉRIODE DE RÉSIDENCE

PÉRIODE DE TAXATION

PÉRIODE DE VALIDITÉ

PÉRIODE DES CONGÉS

PÉRIODE DES VACANCES

PÉRIODE ÉLECTORALE

PÉRIODE FISCALE

PÉRIODE MILITAIRE

PÉRIODE PROTÉGÉE

PÉRIODE SUSPECTE

PÉRIODE TRANSITOIRE

PÉRIODICITÉ DU PAYEMENT

PERMANENCE ÉLECTORALE

PERMIS D'ABATTAGE

PERMIS D'ENTRÉE

PERMIS D'EXPÉDITION

PERMIS D'EXPLOITATION

PERMIS D'EXPORTATION

PERMIS D'IMPORTATION

PERMIS DE BÂTIR

PERMIS DE CHASSE

PERMIS DE CHEMIN DE FER

PERMIS DE COMMUNIQUER

PERMIS DE CONDUIRE

PERMIS DE CONSTRUIRE

PERMIS DE DÉTENTION D'ARMES

PERMIS DE NAVIGATION

PERMIS DE NAVIGUER

PERMIS DE PÊCHE

PERMIS DE PORT D'ARMES

PERMIS DE RÉSIDENCE PERMANENTE

PERMIS DE SÉJOUR

PERMIS DE SORTIE

PERMIS DE TRANSIT

PERMIS FRONTALIER

PERMISSION DE SORTIR

PERMISSIONNAIRE

PERMUTATION DE GRÉ À GRÉ

PERMUTATION DE LOCAUX

PERMUTATION POUR CONVENANCE PERSONNELLE

PERPÉTRATION DE L'INFRACTION

PERPÉTRATION DU CRIME

PERQUISITION À DOMICILE

PERQUISITION DOMICILIAIRE

PERQUISITION SANS MANDAT

PERQUISITIONNER

PERSONNA NON GRATA

PERSONNALISATION

PERSONNALISATION DE L'IMPÔT

PERSONNALISATION DE LA CONDAMNATION

PERSONNALITÉ CIVILE

PERSONNALITÉ COMPTABLE

PERSONNALITÉ CRIMINELLE

PERSONNALITÉ DE L'ETAT

PERSONNALITÉ DE RANG ÉLEVÉ

PERSONNALITÉ DE VOTE

PERSONNALITÉ DES PEINES

PERSONNALITÉ DU DÉLINQUANT

PERSONNALITÉ DU DROIT INTERNATIONAL

PERSONNALITÉ INTERNATIONALE

PERSONNALITÉ INTERNATIONALE FONCTIONNELLE

PERSONNALITÉ INTERNATIONALE ILLIMITÉE

PERSONNALITÉ INTERNATIONALE RESTREINTE

PERSONNALITÉ INTERNE

PERSONNALITÉ JURIDIQUE

PERSONNALITÉ JURIDIQUE INTERNATIONALE

PERSONNALITÉ MENTALE DU DÉLINQUANT

PERSONNALITÉ MORALE

PERSONNALITÉ MORALE DU DROIT DES GENS

PERSONNALITÉ MORALE PUBLIQUE

PERSONNALITÉ PHYSIQUE DU DÉLINQUANT

PERSONNE À CHARGE

PERSONNE À SURVEILLER

PERSONNE ACTIVE

PERSONNE ADMINISTRATIVE

PERSONNE ADMINISTRATIVE CENTRALE

PERSONNE ADMINISTRATIVE SPÉCIALISÉE

PERSONNE ADMINISTRATIVE TERRITORIALE

PERSONNE APATRIDE

PERSONNE ASSISTÉE

PERSONNE AUTORISÉE AU RECOURS

PERSONNE CHARGÉE DE FAMILLE

PERSONNE CIVILE

PERSONNE CORROMPUE

PERSONNE DE CONFIANCE

PERSONNE DE L'INDIVIDU

PERSONNE DE RANG ÉLEVÉ

PERSONNE DÉNOMMÉE

PERSONNE DÉPLACÉE

PERSONNE DÉPOSSÉDÉE

PERSONNE DU DÉLINQUANT

PERSONNE DU DROIT INTERNATIONAL

PERSONNE EN PLACE

PERSONNE EN TUTELLE

PERSONNE FISCALEMENT À CHARGE

PERSONNE FUTURE

PERSONNE GARDÉE À VUE

PERSONNE HANDICAPÉE

PERSONNE IMPOSABLE

PERSONNE INACTIVE

PERSONNE INTÉRESSÉE

PERSONNE INTERNATIONALE

PERSONNE INTERPOSÉE

PERSONNE JURIDIQUE

PERSONNE JURIDIQUE DE DROIT PRIVÉ

PERSONNE JURIDIQUE DE DROIT PUBLIC

PERSONNE JURIDIQUE INTERNATIONALE

PERSONNE LÉSÉE

PERSONNE MORALE

PERSONNE MORALE AUTONOME

PERSONNE MORALE DE DROIT MIXTE

PERSONNE MORALE TERRITORIALE

PERSONNE NON ACCEPTABLE

PERSONNE PERSÉCUTÉE

PERSONNE PHYSIQUE

PERSONNE PHYSIQUE COMMERÇANTE

PERSONNE POURSUIVIE

PERSONNE PRIVÉE

PERSONNE PUBLIQUE

PERSONNE PUBLIQUE TERRITORIALE

PERSONNE RETENUE

PERSONNE SANS DOMICILE

PERSONNE SANS NATIONALITÉ

PERSONNE SANS RÉSIDENCE FIXE

PERSONNE SOUMISE AU RECOURS

PERSONNE SOUPÇONNÉE

PERSONNE SURVEILLÉE

PERSONNE TENUE DE RENDRE COMPTE

PERSONNEL À BORD

PERSONNEL À TEMPS PARTIEL

PERSONNEL ADMNISTRATIF ET TECHNIQUE

PERSONNEL COMMUNAL

PERSONNEL CONSULAIRE

PERSONNEL D'AMBASSADE

PERSONNEL D'ENCADREMENT

PERSONNEL D'EXÉCUTION

PERSONNEL DE BUREAU

PERSONNEL DE DIRECTION

PERSONNEL DE POLICE

PERSONNEL DE SERVICE

PERSONNEL DIPLOMATIQUE

PERSONNEL DU PONT

PERSONNEL DU PROCÈS

PERSONNEL DU SIÈGE

PERSONNEL EN CIVIL

PERSONNEL EN TENUE

PERSONNEL GOUVERNEMENTAL

PERSONNEL HORAIRE

PERSONNEL JUDICIAIRE

PERSONNEL LOCAL

PERSONNEL MENSUALISÉ

PERSONNEL MENSUEL

PERSONNEL MILITAIRE

PERSONNEL NAVIGANT

PERSONNEL OFFICIEL

PERSONNEL PARLEMENTAIRE

PERSONNEL PÉNITENTIAIRE

PERSONNEL PRIVÉ

PERSONNEL SALARIÉ

PERSONNEL SPÉCIALISÉ

PERSONNEL SUBALTERNE

PERSONNEL TEMPORAIRE

PERSONNEL TITULARISÉ

PERSONNES CIVILES

PERSONNES EN CONTRADICTION

PERSONNES EN QUÊTE D'ASILE

PERSONNES IMPLIQUÉ AU RAPPORT DE DROIT

PERSONNES PARENTES

PERSONNES SOUS STATUT

PERTE ACCIDENTELLE

PERTE D'EXPLOITATION

PERTE DE FORTUNE

PERTE DE L'EXERCICE

PERTE DE LA CAPACITÉ DE TRAVAIL

PERTE DE LA NATIONALITÉ

PERTE DE VALEUR

PERTE DES MARCHANDISES

PERTE MATÉRIELLE

PERTE PAR CAS FORTUIT

PERTE PARTIELLE

PERTE PATRIMONIALE

PERTE PÉCUNIAIRE

PERTE REPORTÉE

PERTE RÉPUTÉE TOTALE

PERTE SANS NOUVELLES

PERTE TOTALE SEULEMENT

PERTES PASSÉES PAR PROFITS ET PERTES

PERTES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS

PERVERSION SEXUELLE

PESAGE CONTRADICTOIRE

PETITE PERSONNALITÉ MORALE

PÉTITION D'HÉRÉDITÉ

PHASE DE CONCILIATION

PHASE DE L'INSTRUCTION

PHASE DE LA PROCÉDURE

PHASE DU PROCÈS

PHASE POLICIÈRE DU PROCÈS PÉNAL

PHÉNOMÈNE CRIMINEL

PHÉNOMÈNE DE MASSE

PHÉNOMÈNE NORMATIF

PHÉNOMÈNE SOCIAL

PHOTO SIGNALÉTIQUE

PHOTOGRAPHIE COMPARATIVE

PHOTOGRAPHIE DANS L'INFRAROUGE

PHOTOGRAPHIE DANS L'ULTRAVIOLET

PHOTOGRAPHIE DANS LE DOMAINE DU VISIBLE

PHOTOGRAPHIE DE LUMINISCENCE

PHOTOGRAPHIE DES EXTÉRIEURS

PHOTOGRAPHIE DES LIEUX

PHOTOGRAPHIE DES REFLETS

PHOTOGRAPHIE DOCUMENTAIRE

PHOTOGRAPHIE EN COULEURS

PHOTOGRAPHIE EN LUMIÈRE DIFFUSE

PHOTOGRAPHIE GÉOMÉTRIQUE

PHOTOGRAPHIE JUDICIAIRE

PHOTOGRAPHIE MÉTRIQUE

PHOTOGRAPHIE PAR CONTACT

PHOTOGRAPHIE PAR TRANSPARENCE

PHOTOGRAPHIE SIGNALÉTIQUE

PIÈCE À CONVICTION

PIÈCE À L'APPUI

PIÈCE À SIGNIFIER

PIÈCE À VÉRIFIER

PIÈCE ANNEXÉE

PIÈCE ARGUÉE DE FAUX

PIÈCE COMPTABLE

PIÈCE CONTREFAITE

PIÈCE D'IDENTITÉ

PIÈCE DE COMPARAISON

PIÈCE DE COMPTABILITÉ

PIÈCE DE LA PROCÉDURE

PIÈCE DE LÉGITIMATION

PIÈCE DE MONNAIE

PIÈCE DE PRÉSOMPTION

PIÈCE DE TERRAIN

PIÈCE FALSIFIÉE

PIÈCE JUSTIFICATIVE

PIÈCE JUSTIFICATIVE DE PRIORITÉ

PIÈCE NOTARIÉE

PIÈCE ORIGINALE

PIÈCE PRÉTENDUE ENTACHÉE DE FAUX

PIÈCE SINCÈRE

PIÈCES CONSTITUTIVES

PIÈCES D'EMBARQUEMENT {D'EXPÉDITION}

PIÈCES D'INSTRUCTION

PIÈCES DE BORD

PIÈCES DE COMPARAISON

PIÈCES DE PUBLICITÉ

PIÈCES DU DÉPÔT

PIÈCES DU DOSSIER

PIÈCES DU PROCÈS

PIÈCES EMPLOYÉES {INVOQUÉES} À L'APPUI DE LA DEMANDE

PIÈCES JOINTES

PIÈCES MÉTALLIQUES

PIÈCES SIGNIFIÉES

PILLAGE D'UNE INVENTION

PILLAGE EN BANDE

PILOTAGE À L'ENTRÉE

PILOTAGE À LA SORTIE

PILOTAGE OBLIGATOIRE

PILOTE OBLIGATOIRE

PINCEAU À POILS SOUPLES

PIQUET DE GRÈVE

PIRATERIE AÉRIENNE

PISTOLETMITRAILLEUR

PLACE DE CHANGE

PLACE FINANCIÈRE

PLACE PROTOCOLAIRE

PLACEMENT À FONDS PERDU

PLACEMENT À L'ÉTRANGER

PLACEMENT À L'EXTÉRIEUR

PLACEMENT COURT {À COURT TERME}

PLACEMENT D'ACTIONS

PLACEMENT D'OFFICE

PLACEMENT D'UN EMPRUNT

PLACEMENT DANS LE PUBLIC

PLACEMENT DE FONDS

PLACEMENT DES TITRES

PLACEMENT DES VALEURS MOBILIÈRES

PLACEMENT EN DÉTENTION PROVISOIRE

PLACEMENT EN OBLIGATIONS

PLACEMENT EN TITRES

PLACEMENT FAMILIAL

PLACEMENT GRATUIT

PLACEMENT HOSPITALIER

PLACEMENT IMMOBILIER

PLACEMENT LIQUIDE

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